Termes et Conditions
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Version : 1.0
1. INTRODUCTION
1.1. Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent la relation entre le Joueur (« Vous », « Utilisateur ») et Casinia Casino (le « Casino », « Nous »), accessible via casinia-casino-fr.net.
1.2. En créant un compte ou en accédant à toute partie du Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.
1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ni ses services.
2. ÉLIGIBILITÉ ET INSCRIPTION
2.1. Âge Légal : Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur) pour participer. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment.
2.2. Compte Unique : Vous n’êtes autorisé à ouvrir qu’un seul compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et méthode de paiement. Les comptes en double (multi-comptes) seront fermés et les gains confisqués.
2.3. Juridiction : Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre juridiction. Le Casino décline toute responsabilité en cas de violation des lois locales de votre part.
2.4. Exactitude des données : Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et actuelles lors de l’inscription (Nom, Adresse, Email, Date de naissance).
3. VÉRIFICATION (KYC)
3.1. Pour se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent (AML), nous exigeons que vous vérifiiez votre identité (procédure « Know Your Customer »).
3.2. Vous pouvez être amené à soumettre :
- Une pièce d’identité officielle (Passeport, Permis de conduire, Carte d’identité).
- Un justificatif de domicile (Facture de services publics ou relevé bancaire datant de moins de 3 mois).
- Une preuve de méthode de paiement (ex: photo de carte de crédit avec les chiffres du milieu masqués).
3.3. Aucun retrait ne sera traité tant que votre compte n’aura pas été entièrement vérifié.
4. DÉPÔTS ET RETRAITS
4.1. Devise : La devise de base du site inclut l’Euro (EUR €).
4.2. Dépôts : Les fonds doivent être déposés à partir d’une source de paiement (Carte/Portefeuille électronique/Crypto) enregistrée à votre propre nom. Les dépôts de tiers sont strictement interdits.
4.3. Retraits :
- Les retraits doivent être effectués vers la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, dans la mesure du possible.
- Retrait Minimum : 20 € (peut varier selon la méthode).
- Limites de Retrait : 500 € par jour / 7 000 € par mois (ces limites peuvent augmenter selon votre niveau VIP).
4.4. Mise du Dépôt (Wager 1x) : Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois (1x) avant qu’un retrait puisse être demandé. Cette mesure vise à prévenir le blanchiment d’argent.
5. BONUS ET PROMOTIONS
5.1. Généralités : Les bonus sont soumis à des exigences de mise (wager) spécifiques avant que les fonds puissent être retirés.
5.2. Bonus de Bienvenue : Sauf indication contraire, le Bonus de Bienvenue est assorti d’une exigence de mise de 35x (Dépôt + Bonus) et de 40x pour les gains issus des Tours Gratuits (Free Spins).
5.3. Mise Maximale (Max Bet) : Lorsqu’un bonus est actif, la mise maximale autorisée est de 5 € (ou équivalent) par tour de jeu. Le dépassement de cette limite peut entraîner l’annulation du bonus et des gains.
5.4. Contribution des Jeux : Les machines à sous contribuent généralement à 100 % aux exigences de mise, tandis que le Casino en Direct, les jeux de table et le Vidéo Poker contribuent à 10 % ou 0 % (voir la page « Règles des Bonus » pour les exclusions spécifiques).
6. JEU RESPONSABLE
6.1. Nous nous engageons en faveur du jeu responsable. Vous avez accès aux outils suivants :
- Limites de dépôt : Fixez des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels.
- Auto-exclusion : Vous pouvez demander la fermeture temporaire ou définitive de votre compte en contactant le Service Client.
6.2. Si vous résidez en France, sachez que les interdictions volontaires sur les registres nationaux (ex: ANJ) ne s’appliquent pas automatiquement aux opérateurs offshore ; vous devez demander l’exclusion directement auprès de nous.
7. ACTIVITÉS INTERDITES
7.1. Vous ne devez pas utiliser le Casino pour des activités illégales, y compris le blanchiment d’argent, la fraude ou la collusion.
7.2. L’utilisation de VPN pour masquer votre emplacement afin d’accéder à des jeux restreints ou de tromper le Casino est interdite et peut entraîner la confiscation des fonds.
7.3. Les stratégies de « Chasse aux Bonus » (ex: retarder les tours de jeu gratuits jusqu’à ce que l’exigence de mise soit remplie) sont strictement interdites.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Vous accédez au Casino et participez aux Jeux à vos propres risques. Le site Web et les jeux sont fournis « tels quels ».
8.2. Nous ne sommes pas responsables des temps d’arrêt, des interruptions de serveur, des retards (lag) ou des perturbations techniques ou politiques affectant le jeu. Les remboursements sont à la seule discrétion de la Direction.
8.3. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages (directs ou indirects) découlant de votre utilisation du site Web.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Tout le design, le texte, les graphiques, la musique, le son, les photographies, la vidéo, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété exclusive du Casino ou de ses concédants de licence.
9.2. Aucun matériel du site Web ne peut être copié, reproduit, distribué ou republié sans notre consentement écrit.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
10.1. Ces Conditions sont généralement régies par les lois de Curaçao (ou de la juridiction spécifique du titulaire de la licence, par exemple Anjouan).
10.2. En cas de litige, vous acceptez de contacter d’abord notre Service Client ([email protected] ou via Chat en Direct).
10.3. Si aucune résolution n’est trouvée, vous pouvez contacter l’autorité de délivrance des licences compétente.